Together est une association Loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, enregistree au Journal Officiel, le 4 Fevrier 2012 , ainsi vos dons peuvent être défiscalisés conformément à la Loi de Finances et les articles suivants :
Article 200 – Modifié par Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 – art. 1
Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit : d’oeuvres ou do’ganismes d’intérêt général ayant un caractère philantropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.
Article 238 bis
Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général.
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J-C MORTIER Association Together
Le Clos des Oliviers, 8 Impasse de la Sainte Baume 83160 LA VALETTE DU VAR
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